Culture hors-sol : Conditions generales de vente

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Conseils & astuces

Conditions generales de vente

1. Introduction

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.hydroproculture.com et l'enseigne commerciale Hydro Pro Culture de la SAS A&A Hydro Culture, dont le siège social est situé au :
- Hydro Pro Culture, 264 rue de la Sainte Baume, ZA route d'Aix, 83470 St Maximin la St Baume, France.
- Immatriculation le 13-09-2013 - RCS Draguignan
- SIRET 795 262 773 00018 - Capital social : 1.000,00 EURO
- TVA intracommunautaire : FR96795262773
- Informations relatives à l'hébergeur : Siège Jalis PACA, 160 rue Albert Einstein, 13013 Marseille

Pour nous joindre :

- Par téléphone (non surtaxé) au 04 94 779 299
- Par email : contact@hydroproculture.com

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, écrite et expresse.

Hydro Pro Culture peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.hydroproculture.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat réalisé sur www.hydroproculture.com est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant à www.hydroproculture.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisations y figurant.

 

2. Passer une commande

 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :

  • Par Internet sur notre site : www.hydroproculture.com 24/24h et 7/7j
  • Par courrier électronique : contact@hydroproculture.com
  • Par téléphone au : 04 94 779 299

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.


2.1 Réclamations

 

Vous pouvez adresser toute réclamation à l'adresse suivante : Hydro Pro Culture 264 rue de la Sainte Baume, ZA route d'Aix, 83470 St Maximin la Sainte Baume, France ou par mail à contact@hydroproculture.com

 

3. Informations produits

 

Hydro Pro Culture apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés, au moyen de descriptifs techniques et photographiques émanant de ses propres services, de ses partenaires et de ses fournisseurs; ceci dans la limite de la technique, ainsi que dans le respect des meilleurs standards du marché ; cependant parfois ces informations ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.


Les articles proposés à l’achat dans la limite des stocks disponibles, sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand www.hydroproculture.com.

 

4. Prix

 

Les prix des produits vendus sur www.hydroproculture.com sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes, et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Les offres sur le site www.hydroproculture.com sont valables pendant leurs présences en ligne. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits, et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles.Le site www.hydroproculture.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Le prix final affiché et à régler lors de la validation de la commande est indiqué en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) comprenant les frais de livraison, de garantie, de services annexes. Le prix convenu et donc contractualisé est le prix final affiché lors de la validation de la commande.
Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site www.hydroproculture.com. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps. Le prix pratiqué hors opération de promotion est alors également précisé et barré, à titre indicatif.
Cette fluctuation peut également être permanente car le prix de vente indiqué sur www.hydroproculture.com est fixé librement par Hydro Pro Culture. Ce prix est évalué en fonction du coût des matières premières, des tarifs et des coûts de transport pratiqués par les fournisseurs de Hydro Pro Culture.

 

4.1 Erreurs éventuelles

 

Tous les prix sont indiqués sur le site www.hydroproculture.com sous réserve d’erreurs techniques ou typographiques manifeste. Si une erreur devait survenir sur le site www.hydroproculture.com, nous contacterons dans les plus brefs délais le client pour l’informer de l’erreur et lui confirmeront que la commande sera facturée au prix corrigé. En cas de refus de ces conditions, le client peut librement annuler sa commande corrigée sans aucune pénalité ni poursuites.

 

4.2 Code de remise

 

HydroproCulture peut faire bénéficier d’un code de remise valable sur le site www.hydroproculture.com à un client ou un groupe de client, soit dans le cadre d’une offre promotionnelle, soit dans le cadre d’un retour, ou de non disponibilité d’un produit. Le code de remise peut être communiqué directement sur le site www.hydroproculture.com, par courrier électronique, par téléphone ou par communication externe (réseaux sociaux, courrier postal).
Le code de remise peut être soumis à différentes restrictions : durée de validité, montant minimum d’achat, limite de stock de codes, nombre d’utilisation du code par client, uniquement valide sur un ensemble défini de produits. Le code de remise s’applique sur le montant toutes taxes comprises et hors frais de port, sous forme de montant fixe ou de pourcentage sur la page de visualisation du panier. Un code de remise spécifique peut éventuellement offrir la gratuité des frais de port.

 

5. Disponibilités

 

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'article suite à une passation de commande, nous vous informerons par mail dans un délai de 5 jours ouvrés.
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du, ou des produits manquants.
Lors de l'annulation d'une commande nous nous engageons à vous rembourser dans les délais les plus brefs, cependant contractuellement le délai maximal pour un remboursement est de 14 jours ouvrés.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

6. Responsabilités

 

Les produits proposés sur le site www.hydroproculture.com sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du site www.hydroproculture.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés; il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Le site www.hydroproculture.com n'est nullement responsable d'un usage détourné de ces produits, ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant d'une installation ou utilisation non conforme aux normes de sécurité CE des produits.
Le site www.hydroproculture.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site www.hydroproculture.com se dégage de toutes responsabilités contre tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Tout matériel électrique fournit en kit ou en pièces détachées doit impérativement être raccordés par un électricien professionnel qualifié. La responsabilité de Hydro Pro Culture ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de ces modalités d’installation.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, Hydro Pro Culture se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

7. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse) :

 

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Votre commande passée avant 12h, par carte bancaire ou PayPal du lundi au vendredi sera expédiée dans la journée à condition que le ou les produits commandé(s) soit disponible(s) en stock.
Toutes les commandes passées après le vendredi 12h seront traitées dès le lundi matin.
Une fois votre commande en statut "préparation en cours", elle vous sera livrée en 48 heures maximum selon le mode de livraison choisi (voir ci-dessous). Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, et selon la disponibilité des produits.
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

 

7.1 La livraison en Colissimo

 

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
Pour plus d'informations sur le mode de livraison Colissimo suivi : Lien Internet en attente

7.2 La livraison en Chronopost

 

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h (jour ouvré).
Pour plus d'informations sur ce mode de livraison et les conditions qui si rapportent : Lien internet en attente.

 

7.3 La livraison dans un magasin de l'enseigne Hydro Pro Culture

 

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h (jour ouvré) dans l'un des magasins de l'enseigne Hydro Pro Culture.

 

7.4 Colis de plus de trente kilos, et (ou) volumineux (livraison par transporteur)

 

Livraison classique sous 48 à 72h : la livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client.
Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Hydro Pro Culture ne pourra être tenu responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Hydro Pro Culture. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

 

8. Colis abimés ou détériorés pendant la livraison

 

Vous avez l'avantage de pouvoir ouvrir votre colis à la livraison afin de vérifier le bon état de vos articles. Vous disposez de quelques minutes avec le transporteur.
Refusez immédiatement tout colis dont le ou les article(s) sont endommagés, et indiquez "refus pour avarie" sur le récépissé du livreur (à défaut aucune procédure de renvoi ne sera possible).
L'acceptation du colis valide le bon état d'arrivée des articles commandés.
Lors de la livraison, si le colis est abîmé ou présente des traces de reconditionnement (par exemple scotch jaune de la poste), veuillez ne pas l’accepter, et inscrivez sur le bon de livraison le motif du refus (ex: refus pour avarie). Dès réception, veuillez nous en informer afin que nous puissions vous indiquer les modalités de retour chez Hydro&Culture; Nous vous renverrons votre commande par la suite.
Dans le cas où le carton d'emballage ne présente aucune détérioration mais qu'à l'intérieur un article est endommagé, veuillez nous prévenir dès l'ouverture de votre colis par e-mail sur contact@hydroproculture.com ou par téléphone au 0494779299.

Attention, les instructions ci-dessus ne s'appliquent pas aux défauts de conformité intrinsèque aux produits.

 

9. Modalités de Paiement et Sécurisation

 

En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura date de commande de la marchandise.
Vous pouvez effectuer le règlement par :

Par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.hydroproculture.com .Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le client recevra son ticket carte bancaire de transaction par mail.


Par virement bancaire : Une fois ce type de paiement choisi vous devez effectuer votre paiement directement depuis votre compte bancaire, nos informations bancaires vous sont transmises après la validation de ce moyen de paiement. Lors de la réception de votre paiement par virement bancaire, votre commande vous sera envoyée sous les plus brefs délais.


Par PayPal : Pour plus d'informations concernant ce mode de paiement, veuillez-vous rendre sur la page PayPal.


Par Mandat cash : Une fois votre commande validée, optez pour le mandat cash. Nous vous enverrons une confirmation de commande par mail. Il vous suffit ensuite de vous rendre à votre bureau de poste et nous envoyer un mandat postal du montant total toute taxe comprise de votre commande, en précisant le numéro de celle-ci à : Hydro Pro Culture, 264 rue de la Sainte Baume, ZA route d'Aix, 83470 St Maximin la St Baume, France.
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Votre paiement est directement effectué auprès de la banque. www.Hydroproculture.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. De plus notre site est maintenant équipé du système Secure Code qui vous protège encore plus contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
QU'EST-CE QUE 3D Secure ?

Pour lutter contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire, les leaders du paiement par carte VISA et Mastercard s'associent avec votre banque pour vous assurer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne.

PLUS DE SÉCURITÉ SANS COMPLEXITÉ !

Au moment de votre achat, vous devez comme d'habitude renseigner :

Votre numéro de carte bancaire
La date d'expiration
Le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numéro présent au verso de votre carte)
Après avoir validé ces informations vous serez dirigé (via une nouvelle fenêtre) vers le site de votre banque. Il vous sera alors demandé de saisir un code unique et propre à votre banque.

Ce code personnalisé vous est envoyé par l'un des moyens suivants (selon l’entité bancaire de l'acheteur) :
> Banque Postale, BNP Paribas, Société Générale : Code reçu par SMS
> Caisse d'Épargne : Votre date de naissance
> CIC, Crédit Mutuel : Un identifiant fourni par votre banque, ainsi qu'une clé de votre Carte de Clés Personnelles
> Crédit Agricole, LCL : Identifiant / code à créer lors d'un premier achat

Suite à la validation du code personnalisé, votre banque acceptera le paiement (sous réserve de crédit suffisant) et votre commande sera validée.
Lors de la validation de votre paiement par nos services, vous recevrez une confirmation de votre commande par e-mail.

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, Hydro Pro Culture peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Hydro Pro Culture à annuler la commande concernée. Le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.
Hydro Pro Culture est seul destinataire des justificatifs qui peuvent être demandés après la passation de commande.
La loi prévoit pour un usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.

 

10. Droit de rétractation "Satisfait ou Remboursé"

 

HydroPro Culture vous fait bénéficier de 14 jours ouvrables* pour retourner un produit ne correspondant pas à votre attente (*conformément aux dispositions des articles de loi L.121-21 et suivants du code de la consommation).
Vous pouvez dans ce délai retourner le ou les produits concernés à vos frais, et accompagné(s) de la facture d'achat. Nous vous remboursons le ou les articles concernés à leurs prix d’achat le jour de la commande initiale, ceci sous réserve du respect des conditions de retour.
Le retour pourra se faire par le transporteur de votre choix. Cependant il est fortement conseillé de nous retourner la marchandise en recommandé ou par suivi poste, ceci afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie du transporteur choisit, nous vous recommandons également de souscrire (le cas échéant) une assurance à la hauteur de la valeur marchande du ou des produits concernés ceci auprès du transporteur choisit.
Dès retour de votre colis, Hydro Pro Culture s'engage à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours ouvrables à la réception de votre colis.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :

Les articles retournés doivent impérativement être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client.
En cas de nécessité, il appartient au client qui exerce son droit de retour de faire la preuve de la réexpédition du ou des produit(s) avec le récépissé d'envoi en recommandé ou par tout autre document remis par le transporteur choisit.
L'adresse de renvoi du ou des articles est la suivante : HYDRO PRO CULTURE 264 rue de la Sainte Baume, ZA route d'Aix, 83470 St Maximin la St Baume, France.

 

11. Erreurs de livraisons - Produits non conformes au bon de commande

 

Le client devra formuler auprès de HydroPro Culture, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Toute réclamation auprès de Hydro Pro Culture pourra être faite :
- par mail contact@hydroproculture.com 7/7j, 24h/24h
- par téléphone au 04 94 779 299 du Mardi au Samedi de 10h30 à 19h00.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Hydro Pro Culture de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société Hydro Pro Culture transmettra au consommateur un bon de retour imprimé
"Colissimo Retour" afin que celui-ci puisse déposer dans n'importe quel bureau de poste les produits non conformes dans leur intégralité (accessoires et notices compris) et dans leur emballage d'origine en parfait état. Le bon de retour imprimé, devra être glissé à l'intérieur du colis.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les quatorze ouvrés suivant la réception de l'accord de retour.
Le produit repris doit correspondre à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Le consommateur devra conserver en sa possession la preuve du dépôt en bureau de poste du colis, avec le cachet de la poste faisant foi et être en mesure de le fournir à Hydro Pro Culture, si celle-ci lui en fait la demande.
Attention, les instructions ci-dessus ne s'appliquent pas aux défauts de conformité intrinsèques aux produits.

 

12. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

13. Garantie

 

Comment se passe la garantie ?
La majeure partie de nos produits sont garanties 1 an (hors produits consommables), il y a cependant des produits dont la garantie est plus ou moins longue en fonction du fournisseur, dans ce cas la durée de la garantie est précisée dans la fiche produit de l’article.
Lorsque la garantie de l'article n'est pas indiquée, la durée de celle-ci est de 6 mois par défaut.
Quelle est la procédure à suivre pour renvoyer un produit ?
Important : à lire avant tout retour produit

Si vous désirez nous retourner un produit, il faut absolument contacter le service après-ventes (SAV) au préalable par mail sur contact@hydroproculture.com, ou par téléphone au 04 94 779 299.
Cela nous permettra de constater directement le problème rencontré et dans connaître la nature.
Lorsque notre service technique approuvera le renvoi de l'article, nous vous enverrons par e-mail la procédure de service après-vente à suivre directement adaptée à la situation géographie du client, à la nature du produit concerné, ou l’envoi au service après-vente du fabricant.
Qui prend en charge les frais de retour ?
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Par contre les frais de réexpéditions du produit seront à notre charge*
* Attention : Uniquement si la panne a bien été constatée et quelle rentre dans le cadre de la garantie.
Important : Tout produit arrivant dans notre service après-vente qui n’est ni réellement en panne ou ne rentre pas dans le cas de la garantie (accident, choc….), ou sans l’accord préalable du service technique, sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Merci de lire attentivement les instructions écrites sur le Bon de retour SAV qui vous sera envoyé par email.
Comment connaître l’avancée des réparations sur mon produit ?
Merci de contacter directement votre service après-vente Hydro Pro Culture :
- Par mail sur contact@hydroproculture.com
- Par téléphone au : 04 94 779 299

 

13.1. Garantie fabricant

 

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet www.Hydroproculture.com. Lorsqu’elles ne sont pas indiquées, la garantie par défaut est de 6 mois. L’acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Tout matériel électrique fournit en kit ou en pièces détachées doit impérativement être raccordé par un électricien professionnel qualifié. La responsabilité de Hydro Pro Culture ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de ces modalités d’installation.

 

13.2. Garanties légales

 

Hydroproculture.com garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

13.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

 

• le remplacement des consommables.
• l’utilisation anormale et non conforme des produits.
• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé.
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …).

 

14. Données à caractère personnel

 

Les informations collectées sur le site www.hydroproculture.com lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Hydro Pro Culture et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Hydroproculture.com.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@hydroproculture.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Le site http://hydroproculture.com utilise des cookies.
Le site Hydro Pro Culture a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) enregistré sous le numéro (en attente du numéro)

 

15. Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français.
Hydro Pro Culture ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Hydro Pro Culture ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur www.hydroproculture.com.
Les photos et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Hydro Pro Culture.

 

16. Offre du meilleur Prix

 

Hydro Pro Culture s’engage à vous rembourser la différence (en bon d’achat), si vous trouvez le jour de votre commande, sur un site internet de jardinage français, le même produit (même référence, même conditions) à un prix inférieur, cette offre s’entend en prix ttc et ne peut être appliquée que sur le prix du produit hors frais de ports et hors promotion, une preuve de la différence de prix doit nous être envoyé et le remboursement ne se fera qu’après vérification de celui-ci.

 

17. Fidélité et récompense

 

Un programme de fidélité et de récompense sera mis en place à partir du 1ier Janvier 2015. Les modalités seront détaillés ultérieurement.

 

18. Frais de Ports offerts

 

Hydro Pro Culture offre les frais de port pour toutes commandes de moins de 30 kilogrammes, et dont le montant total est supérieur ou égal à 89 euros (offre valable uniquement pour la France Métropolitaine et la Corse). Pour les commandes encombrantes, celles-ci seront livrées par transporteur-messagerie.
Si le colis reste en attente à la Poste durant 15 jours et que celui-ci nous est retourné, le client devra prendre à sa charge les frais de réexpédition.

 

19. Parrainage

 

Un système de parrainage sera mis en place à partir du 1ier janvier 2015, les modalités du parrainage seront précisés ultérieurement.

 

21. Code promotion

 

Lors d'une opération spéciale, Hydro Pro Culture peut vous proposer un code promotion, vous ne pouvez utiliser qu'un seul code promotion à la fois lors de votre commande, les codes promotions ne sont donc pas cumulables.

 

22. Affiliation

 

Important : Hydro Pro Culture refuse catégoriquement l'utilisation de ses bannières sur un site français ou étranger faisant l'apologie ou ayant à voir de près ou de loin avec la culture de plantes illicites en France.
Hydro Pro Culture se réserve le droit de suspendre tous les comptes de ses affiliés ne respectant pas cette règle ou qui utilisent d'une façon détournée ses bannières (donc l'image du site) pour de telles activités.
L'affilié n'ayant pas respecté cette règle verra immédiatement son compte suspendu quel que soit le montant de celui-ci et il, ou le site en question seront mis en demeure de stopper toute publication des éléments qui aient un rapport avec www.hydroproculture.com, nous nous réservons également le droit d’un dépôt de plainte si cette publication n'était pas stoppée immédiatement.
Nous rappelons par ailleurs que le site www.hydroproculture.com est un site français et donc soumis aux règles et à la juridiction de ce pays.

 

23. Contestation

 

Toutes les ventes conclues par notre société via le site, y compris à l’export, sont soumises exclusivement à la Loi française. Tout litige relatif à la formation ou à l’exécution des contrats conclus avec les clients est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce dans le ressort duquel notre société à son siège social, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement. Le client devra rembourser tous les frais engagés par notre société, occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et autres auxiliaires de justice.

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